Population
- Attestation de milice
- Certificat de cohabitation légale
- Certificat de composition de ménage
- Certificat de domicile
- Certificat de nationalité
- Certificat de radiation (modèle 8)
- Certificat de résidence
- Certificat de vaccination antipoliomyélitique
- Certificat de vie
- Don d'organes
- DĂ©claration d'absence temporaire
- DĂ©claration de changement d'adresse
- Listing des ménages avant 1994
- Modèle d'autorisation parentale
- Modèle de procuration
- Radiation pour l'Ă©tranger
Organisation d'événements
Etat civil
- ARCHIVES - Copie d'acte de divorce de plus de cent ans
- ARCHIVES - Copie d'acte de décès de plus de cinquante ans
- ARCHIVES - Copie d'acte de mariage de plus de septante-cinq ans
- ARCHIVES - Copie d'acte de naissance de plus de cent ans
- Acte de divorce
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Acte de naissance
- Déclaration anticipée relative à l’euthanasie
- Déclaration de dernières volontés
- Modèle de procuration pour mariage
- Modèle de procuration pour retrait de copie d'acte
